MsgEcom DZ العربية

Accord de traitement des données (DPA)

Version 1.1 · Dernière mise à jour : 30 octobre 2026

Cet accord complète les conditions d'utilisation. Il s'applique dès que le commerçant utilise MsgEcom DZ pour traiter les données de ses clients et prévaut sur les conditions d'utilisation pour tout ce qui concerne la protection des données.

1. Parties et rôles

2. Objet, durée et données

ObjetFournir le service MsgEcom DZ : enregistrement des commandes, lecture des captures d'écran par IA, transmission aux sociétés de livraison, suivi des colis, alertes, suivi après-vente, chat d'équipe, statistiques.
DuréeLa durée d'utilisation du service, puis jusqu'à l'effacement des données (section 9).
Personnes concernéesLes clients du commerçant ; les membres de son équipe, pour le contenu qu'ils produisent dans la boutique (messages et photos du chat, notes, journal d'activité). Leurs comptes d'utilisateur relèvent de notre politique de confidentialité, où nous sommes responsable du traitement.
DonnéesNom, numéro(s) de téléphone, wilaya, commune, adresse ; produits, quantités, montants ; captures d'écran de conversations ; historique de livraison ; notes de suivi ; messages et photos du chat d'équipe. Le module de suivi reprend tous les colis du compte de livraison connecté par le commerçant, y compris ceux créés en dehors de l'application ou avant sa connexion.

Le commerçant s'engage à ne pas introduire de données sensibles (santé, religion, opinions…) dans le service.

3. Instructions du commerçant

4. Obligations de l'exploitant

5. Sous-traitants ultérieurs

Le commerçant autorise les sous-traitants suivants :

Sous-traitantService et lieu
Google (Firebase / Google Cloud)Authentification, vérification de l'application (App Check), base de données, stockage des fichiers, fonctions serveur, journaux techniques (Cloud Logging), notifications push, hébergement du site et de la console (Firebase Hosting). Base de données, fichiers et fonctions dans la région europe-west1 (Belgique, UE) ; authentification, vérification de l'application, journaux techniques, notifications et hébergement sont des services mondiaux.
Google (API Gemini, offre payante)Lecture des captures d'écran. Pas d'entraînement des modèles sur les données ; conservation limitée par Google à la détection des abus. Infrastructure mondiale de Google.

Sociétés de livraison (ZR Express, puis Yalidine) : ce ne sont pas nos sous-traitants. Elles reçoivent les données d'une commande sur instruction du commerçant, lorsqu'il l'expédie, avec le compte de livraison du commerçant et dans le cadre de son propre contrat avec elles.

6. Transferts hors d'Algérie

Les données sont hébergées dans l'Union européenne et certains services de Google sont mondiaux (section 5). Le commerçant autorise ces transferts. La loi n° 18-07 les soumet à l'autorisation préalable de l'Autorité nationale de protection des données à caractère personnel (ANPDP). À la date de cette version, l'exploitant n'a pas encore obtenu cette autorisation ; il en informera le commerçant dès qu'elle sera accordée.

7. Violation de données

8. Audits

9. Fin du service : restitution et suppression

10. Réseau partagé d'historique de retours

La participation au réseau partagé d'historique de retours est facultative, fait l'objet d'un choix séparé du commerçant et est désactivée par défaut. Cette fonction n'est pas active aujourd'hui ; avant son activation, des conditions spécifiques seront présentées au commerçant pour acceptation. Son choix sera enregistré avec sa date et la version des conditions acceptées.

11. Responsabilité et ordre de priorité

Les limites de responsabilité des conditions d'utilisation s'appliquent à cet accord, sauf lorsque la loi l'interdit. Chaque partie reste responsable de ses propres obligations au titre de la loi n° 18-07. En cas de contradiction, cet accord prévaut sur les conditions d'utilisation pour la protection des données.

12. Annexe — Modèle d'avis pour vos clients

Le commerçant doit informer ses clients du traitement de leurs données (conditions d'utilisation, section 6). Il peut adapter et publier ce texte, par exemple sur sa page, dans un message épinglé ou une réponse automatique. Remplacez les éléments entre crochets.

Vos données de commande

Pour traiter votre commande, [nom de la boutique] enregistre votre nom, votre numéro de téléphone, votre wilaya, votre commune et votre adresse, les produits commandés et le montant, ainsi que des captures d'écran de notre conversation. Ces données servent uniquement à préparer, livrer et suivre votre commande.

Elles sont transmises à notre société de livraison ([ZR Express / Yalidine]) et gérées pour notre compte avec l'application MsgEcom DZ, hébergée par Google dans l'Union européenne (certains services de Google traitent les données dans d'autres pays). Les captures d'écran peuvent être lues par une intelligence artificielle (Google Gemini) ; notre équipe vérifie chaque commande.

Les captures d'écran sont supprimées 30 jours après la livraison ou le retour, et les commandes au plus tard 24 mois après leur création.

Vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification ou leur effacement, ou vous opposer à leur traitement, en nous écrivant à [contact de la boutique]. Responsable du traitement : [nom du commerçant], [adresse].